Protection des données

Politique de confidentialité

Version de travail à faire valider avant publication.

Responsable du traitement

Ce service est édité par la Ville d’Alfortville, Place François-Mitterrand, 94140 Alfortville, responsable du traitement des données recueillies dans le cadre de cette pétition.

Finalité et base légale

Les données recueillies servent exclusivement à enregistrer l’opposition des signataires au projet Thermo-sur-Seine, à comptabiliser les signatures et à remettre la pétition aux autorités compétentes. Le traitement repose sur le consentement explicite.

Données recueillies

Nom, prénom, adresse e-mail, consentements, date de signature et origine du formulaire. L’affichage public du nom et du prénom repose sur un consentement distinct et facultatif.

Destinataires

Les données sont accessibles aux seuls agents et prestataires habilités de la Ville d’Alfortville et peuvent être communiquées aux autorités compétentes dans le cadre de la pétition. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins de prospection politique.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant deux ans à compter de la signature. À l’issue de cette durée, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement et retirer votre consentement. Une adresse de contact officielle devra être ajoutée avant publication. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées dans une base PostgreSQL Neon. Les accès complets sont restreints et les échanges sont chiffrés.